Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29 ;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27 (1o) de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et à la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore ;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Vu les décisions no 95-895 du 21 décembre 1995, no 98-756 du 22 septembre 1998, no 98-807 du 14 octobre 1998, no 98-814 du 20 octobre 1998, no 99-158 du 23 mars 1999 et no 99-332 du 27 juillet 1999 publiées au Journal officiel des 29 mai 1996, 5 novembre 1998, 26 novembre 1998, 11 mai 1999 et 10 septembre 1999 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Est Réunion ;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 5 janvier 2000, publié au Journal officiel du 8 février 2000 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Est Réunion, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 95-895 du 21 décembre 1995, no 98-756 du 22 septembre 1998, no 98-807 du 14 octobre 1998, no 98-814 du 20 octobre 1998, no 99-158 du 23 mars 1999 et no 99-332 du 27 juillet 1999 susvisées à l'association Radio Est Réunion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 janvier 2001 à 6 heures au 9 janvier 2006 à 6 heures.
Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.
Art. 3. - 1o Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après mise en service :
- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur ; système d'antennes...) ;
- puissance apparente rayonnée (PAR) maximale et diagramme de rayonnement théorique horizontal et vertical ;
- date de mise en service.
Informations communiquées sans délai si elles sont disponibles :
- diagramme de rayonnement mesuré ;
- excursion de fréquence (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de quinze minutes).
Ces informations sont exigibles sur demande expresse du conseil.
2o Si les informations mentionnées au 1o sont modifiées ultérieurement, le titulaire communique au conseil une version actualisée dans un délai d'un mois.
3o Le titulaire est également tenu de communiquer au conseil toutes informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4o Si le conseil constate le non-respect des conditions techniques de la présente autorisation, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.
Art. 4. - La présente autorisation est incessible.
Art. 5. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I (*)
Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 87,60 MHz.
Adresse du site : Les Marocains.
Commune : 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 415 mètres.
Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
Puissance (PAR max.) : 50 W.
Contraintes : néant.
A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 95,10 MHz.
Adresse du site : lieudit l'Evêché-Saint-François.
Commune : 97400 Saint-Denis.
Altitude du site : 780 mètres.
Hauteur de l'antenne : 791 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E I I I (*)
Zone de planification : Saint-Denis.
Fréquence : 104,90 MHz.
Adresse du site : lieudit Ruisseau Blanc.
Commune : 97417 La Montagne.
Altitude du site : 260 mètres.
Hauteur de l'antenne : 270 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : néant.
A N N E X E I V (*)
Zone de Saint-André.
Fréquence : 91,60 MHz.
Adresse du site : Les citernes, chemin Carreau-Morin.
Commune : 97412 Bras-Panon.
Altitude du site : 330 mètres.
Hauteur de l'antenne : 342 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E V (*)
Zone de planification : La Plaine-des-Palmistes.
Fréquence : 100,10 MHz.
Adresse du site : 2e Village.
Commune : 97431 La Plaine-des-Palmistes.
Altitude du site : 1 060 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 066 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E V I (*)
Zone de planification : Sainte-Rose.
Fréquence : 107,50 MHz.
Adresse du site : Rivière de l'Est.
Commune : 97439 Sainte-Rose.
Altitude du site : 415 mètres.
Hauteur de l'antenne : 425 mètres.
Puissance (PAR max.) : 1 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E V I I (*)
Zone de planification : Le Port.
Fréquence : 104,10 MHz.
Adresse du site : lieudit La Ravine-à-Malheur.
Commune : 97419 La Possession.
Altitude du site : 430 mètres.
Hauteur de l'antenne : 440 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E V I I I (*)
Zone de planification : Saint-Gilles.
Fréquence : 99,80 MHz.
Adresse du site : lieudit Villèle.
Commune : 97435 Saint-Gilles-les-Hauts.
Altitude du site : 340 mètres.
Hauteur de l'antenne : 350 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E I X (*)
Zone de planification : Les Trois Bassins.
Fréquence : 105,50 MHz.
Adresse du site : lieudit Vue Belle.
Commune : 97422 La Saline.
Altitude du site : 500 mètres.
Hauteur de l'antenne : 510 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E X (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 91,50 MHz.
Adresse du site : 11, chemin Petit-Piton, La Plaine-des-Cafres.
Commune : 97430 Le Tampon.
Altitude du site : 1 125 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 133 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E X I (*)
Zone de planification : Le Tampon.
Fréquence : 99,00 MHz.
Adresse du site : piton du Calvaire.
Commune : 97429 Petite-Ile.
Altitude du site : 360 mètres.
Hauteur de l'antenne : 368 mètres.
Puissance (PAR max.) : 2 kW.
Contraintes : néant.
A N N E X E X I I (*)
Zone de planification : Saint-Joseph.
Fréquence : 100,80 MHz.
Adresse du site : lieudit Carosse.
Commune : 97480 Saint-Joseph.
Altitude du site : 304 mètres.
Hauteur de l'antenne : 314 mètres.
Puissance (PAR) : 300 W.
Contraintes : néant.
A N N E X E X I I I (*)
Zone de planification : Cilaos.
Fréquence : 87,80 MHz.
Adresse du site : Petit-Matarum.
Commune : 97413 Cilaos.
Altitude du site : 1 300 mètres.
Hauteur de l'antenne : 1 310 mètres.
Puissance (PAR max.) : 200 W.
Contraintes : néant.
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.